État des risques, une information essentielle

Un sinistre dans un logement peut avoir pour origine un élément extérieur comme un aléa naturel ou technologique. L’acheteur et le locataire d’un bien immobilier doivent donc être avertis des risques qui peuvent avoir un impact sur le logement. Cette information est donnée par l’état des risques fourni lors de la mise en vente ou en location.

Le diagnostic risques doit contenir les arrêtés préfectoraux risques en Isère qui s’appliquent au logement ainsi que les indemnités CatNat reçues. En Isère, les risques peuvent être d’origine naturelle (avalanches, inondations, radon, mouvements de terrain, RGA, feux de forêt, séismes…) ou technologique (anciennes mines, nucléaire, chimie, barrage…).

Rédiger l’état des risques

Le diagnostic risques est à préparer au démarrage d’un projet immobilier. La présence de risques est en effet à signaler dans l’annonce immobilière. Le diagnostic doit de plus être consultable par l’acheteur et le locataire à la première visite de l’habitation.

Il est enfin essentiel que ce diagnostic, annexé au contrat de vente et au bail de location, reste à jour tout au long de votre projet immobilier. Pour un état des risques toujours complet, confiez sa rédaction à votre professionnel Bureau d'Etudes De Gracia.