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Les zones à risques environnementaux et l'ESRIS

Un bien immobilier peut se trouver dans une zone déclarée à risques naturels, miniers et technologiques.

Pour le savoir, il faut vous rendre en mairie ou en préfecture et demander si un Plan de Prévention des Risques englobant la zone de votre bien construit ou non.

Si tel est le cas, vous êtes assujetti à la réalisation d'un ESRIS dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière.

Il en est de même si votre propriété est située dans une zone sismique.

Cet Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols permet au prochain acquéreur/locataire d'être informer des risques environnementaux qu'il pourrait subir.

Le formulaire de l'ESRIS peut être rempli par vos propres moyens ou par un diagnostiqueur immobilier et il devra être complété par divers documents, comme les déclarations des sinistres indemnisés au titre de l'état de catastrophe naturelle.  

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