Les zones à risques environnementaux et l'ESRIS
État des Risques et Pollutions (ERP) : Sécurisez Votre Transaction Immobilière
L’État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il informe les futurs occupants des risques auxquels le bien est exposé afin de garantir une transparence totale et d’assurer leur sécurité.
Pourquoi réaliser un ERP ?
L’ERP permet de :
✅ Respecter la réglementation en vigueur (article L125-5 du Code de l’Environnement).
✅ Informer les acheteurs et locataires des risques présents sur le territoire.
✅ Éviter tout litige ou vice caché en garantissant une transaction transparente.
✅ Assurer la conformité de votre dossier de diagnostic technique (DDT).
Quels sont les risques évalués ?
L’ERP recense plusieurs types de risques, notamment :
🌪 Risques naturels : Inondations, séismes, mouvements de terrain, avalanches...
🏭 Risques technologiques : Proximité d’industries classées SEVESO, risques chimiques...
⛏ Risques miniers : Présence d’anciennes exploitations minières pouvant provoquer des affaissements.
☢ Pollution des sols : Secteurs potentiellement pollués ou classés à risque.
📡 Exposition aux nuisances sonores aériennes (zones de bruit des aéroports).
Quand est-il obligatoire ?
L’ERP doit être fourni :
📜 Lors de la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain).
🏠 Lors de la mise en location d’un logement, qu’il soit vide ou meublé.
🔍 Avant la signature du compromis de vente ou du bail, pour une information complète des futurs occupants.
Comment se déroule un ERP ?
1️⃣ Analyse de la situation du bien par rapport aux plans de prévention des risques (PPR).
2️⃣ Consultation des documents officiels (arrêtés préfectoraux, bases de données environnementales).
3️⃣ Rédaction du rapport ERP conforme aux exigences réglementaires.
4️⃣ Remise du document au propriétaire pour intégration dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Confiez votre ERP à un expert certifié
Avec Cabinet DE GRACIA, vous bénéficiez d’un diagnostic ERP fiable, rapide et conforme aux dernières réglementations en vigueur.
📞 Contactez-nous dès maintenant pour obtenir votre État des Risques et Pollutions en toute sérénité.
