L'attestation de fin de travaux
Attestation de Fin de Travaux : Garantissez la Conformité de Votre Projet
À l’issue de travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement, certaines démarches administratives sont obligatoires pour attester de la conformité des ouvrages réalisés. L’Attestation de Fin de Travaux (AFT) est un document essentiel permettant de valider le respect des normes en vigueur et des obligations réglementaires.
Qu’est-ce qu’une Attestation de Fin de Travaux ?
L’Attestation de Fin de Travaux est un document officiel qui confirme que les travaux réalisés respectent :
✅ Les normes thermiques et environnementales (RT 2012, RE 2020)
✅ Les règles d’urbanisme imposées par le permis de construire ou la déclaration préalable
✅ Les obligations liées à l’accessibilité et à la sécurité
Elle est souvent requise pour finaliser un projet immobilier et obtenir la conformité administrative nécessaire à l’exploitation ou à la mise en location d’un bien.
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
L’attestation de fin de travaux est indispensable pour :
- Les constructions neuves ou extensions nécessitant un permis de construire
- Les rénovations importantes soumises aux réglementations thermiques (RT 2012, RE 2020)
- Les bâtiments soumis à des exigences spécifiques en matière de performance énergétique et d’accessibilité
Comment obtenir une Attestation de Fin de Travaux ?
1️⃣ Contrôle de conformité : Vérification des travaux réalisés par rapport aux exigences réglementaires.
2️⃣ Mesures et tests éventuels : Tests d’infiltrométrie, étude thermique, conformité des installations.
3️⃣ Émission de l’attestation : Remise d’un document officiel validant la conformité des travaux.
4️⃣ Déclaration auprès des autorités : Transmission de l’attestation à l’administration compétente si nécessaire.
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