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L'attestation de fin de travaux 

Les nouvelles constructions doivent prendre en compte la réglementation thermique en vigueur, actuellement la RT2012.

Celle-ci impose la réalisation d'une attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire et à la fin des travaux.

Cette deuxième attestation est plus détaillée que celle à effectuer avec la demande de permis.

Le dépôt de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux doit être complété avec l'attestation RT2012 de fin de travaux.

L'absence de ces attestations ou le non respect de la RT2012 entraine des sanctions pécuniaires et pénales.

Cette attestation RT2012 de fin de travaux demande un test d'infiltrométrie final.

Le professionnel qui établit cette attestation doit aussi se déplacer sur le site de construction et vérifier la correspondance des travaux avec la synthèse de l'étude thermique réalisée au préalable.

Ce contrôle se fait visuellement et concerne essentiellement la mise en œuvre de la protection solaire, de l'isolation, de l'éventuelle source d'énergie renouvelable.   

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